Permis de construire de la ville de La Chapelle

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MORLANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53939260500017
Lieu-dit du demandeur : Isseroure
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : La Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Isseroure
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : La Chapelle
Section cadastrale 1 : 86AH
Section cadastrale 2 : 88AH
Section cadastrale 3 : 89AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1619
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31