Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 52078051100017
Lieu-dit du demandeur : Maugaret
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : La Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maugaret
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : La Chapelle
Section cadastrale 1 : 126AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre