Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM du Pays d Huriel
Numéro de SIRET du demandeur : 24030065700113
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Calaubys
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Huriel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : George SAND
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : La Chapelaude
Section cadastrale 1 : 1693E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre