Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HARAS DES TARTASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 84786998900016
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vignoble
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : Domerat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Tartasses
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : La Chapelaude
Section cadastrale 1 : 100ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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