Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 449
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Daviet
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CHAPEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 449
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Daviet
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CHAPEIRY
Section cadastrale 1 : 14900B
Section cadastrale 2 : 13640B
Section cadastrale 3 : 13480B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 865
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre