Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Bosquets
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CHAPEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Bosquets
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CHAPEIRY
Section cadastrale 1 : 12040B
Section cadastrale 2 : 12050B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2313
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre