Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 449
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Daviets
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : CHAPEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 449
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Daviet
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CHAPEIRY
Section cadastrale 1 : 14900B
Section cadastrale 2 : 13640B
Section cadastrale 3 : 13480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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