Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VILLAS O'RIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 84150090300015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SALIS
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CHAPEIRY
Section cadastrale 1 : 09030A
Section cadastrale 2 : 09000A
Section cadastrale 3 : 09050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1090
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre