Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VILLAS O'RIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 84150090300015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SALIS
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : CHAPEIRY
Section cadastrale 1 : 09030A
Section cadastrale 2 : 09000A
Section cadastrale 3 : 09050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 90
Surface ' Entrepôt ' démolie : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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