Informations sur le permis de construire n°02410519R0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Chevalerie
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : CHAPDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chevalerie
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : CHAPDEUIL
Section cadastrale 1 : 308AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3302
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31