Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM CHAVANON COMBRAILLES VOLCA
Numéro de SIRET du demandeur : 20007121500012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARRONNIER
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Pontaumur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARTREUSE
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : Chapdes-Beaufort
Section cadastrale 1 : 508AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre