Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SAGNETTE - LES M
Code postal du demandeur : 63410
Localité du demandeur : VITRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAISSE
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : CHAPDES-BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 114ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4381
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre