Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILLIERAS
Libellé de la voie du demandeur : LES BOUCHAUDS
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : CHAPDES-BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DELABUGE
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : CHAPDES-BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 440F
Section cadastrale 2 : 442F
Section cadastrale 3 : 445F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6535
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 496
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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