Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA COUR DES HAUTS VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 35369662800018
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 02340
Localité du demandeur : Chaourse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 02340
Localité du terrain : Chaourse
Section cadastrale 1 : 116ZA
Section cadastrale 2 : 111ZA
Section cadastrale 3 : 114ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125353
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 449
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre