Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3A-D
Numéro de SIRET du demandeur : 8537999890019
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : route de Rumilly
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : CHAOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Cannes
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : CHAOURCE
Section cadastrale 1 : 203AR
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre