Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Moulin de l'Armance
Numéro de SIRET du demandeur : 44295092900012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin de l'Armance
Lieu-dit du demandeur : lieudit Les Povosts
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : CHAOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin de l'Armance
Lieu-dit du terrain : lieudit Les Povosts
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : CHAOURCE
Section cadastrale 1 : 23AH
Section cadastrale 2 : 2AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24447
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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