Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHAOURCE
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : CHAOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : CHAOURCE
Section cadastrale 1 : 271AR
Section cadastrale 2 : 350AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7198
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 315
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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