Informations sur le permis de construire n°05305517M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CHEVALERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79263088100011
Libellé de la voie du demandeur : LA CHEVALERIE
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : CHANTRIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHEVALERIE
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : CHANTRIGNE
Section cadastrale 1 : 0071ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51279
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30