Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANTRIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530055900014
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vallees
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : CHANTRIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bergerie
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : CHANTRIGNE
Section cadastrale 1 : 0053ZC
Section cadastrale 2 : 0114ZC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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