Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VOSGES PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82034149300014
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Rue Kleber
Code postal du demandeur : 88150
Localité du demandeur : CAPAVENIR VOSGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : CHANTRAINE
Section cadastrale 1 : 0044AK
Section cadastrale 2 : 0047AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4692
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre