Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 24850034000000
Libellé de la voie du demandeur : BP 98 0065 AV DU GENERAL
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 AVENUE DU GENERAL DE GA
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0022AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1067
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 179
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-20
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