Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVAC
Numéro de SIRET du demandeur : 77571499100277
Libellé de la voie du demandeur : 12 Boulevard Reaumur
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MONSEIGNEUR BATIOT
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0063AN
Section cadastrale 2 : 0073AN
Section cadastrale 3 : 0074AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 93
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 332
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 158
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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