Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 532728417
Libellé de la voie du demandeur : 29 AV DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 AVENUE DU GENERAL DE GA
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0041AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2947
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 351
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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