Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRAY FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 51871265800021
Libellé de la voie du demandeur : 24 Rue des Foretis
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 RUE DES FORETIS - ZONE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0140XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 430
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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