Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 218500510
Libellé de la voie du demandeur : Place Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0319BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 539
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 654
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre