Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHATAIGNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41180302600011
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites Polaris
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES FORETIS
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0107AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 400
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 564
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre