Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOGIL
Numéro de SIRET du demandeur : 829878925
Libellé de la voie du demandeur : 44 rue du General Marce -
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 ROUTE DE NANTES
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0044AK
Section cadastrale 2 : 0046AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 316
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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