Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 24850034000000
Libellé de la voie du demandeur : 65 AV DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 85111
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Foretis - PARC D'A
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0095AI
Section cadastrale 2 : 0097AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4081
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 298
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 329
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 598
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1032
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
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