Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES TERRES FRANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 79786849400015
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue de la Minoterie
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MINOTERIE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0096XY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38952
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre