Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 491486643
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de Grange - Zone Po
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DE GRANGE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0021AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 109
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre