Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 248500340
Libellé de la voie du demandeur : BP 98 0065 AV DU GENERAL
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 AVENUE DU GENERAL DE GA
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0022AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10278
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1067
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre