Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SZMAROWSKI
Numéro de SIRET du demandeur : 831444419
Libellé de la voie du demandeur : 33 Passage du Bureau
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 RUE DU FUITEAU
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0279E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
France Cadastre