Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : EARL PUY ORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33330601700018
Libellé de la voie du demandeur : L'Olivette - Saint-Philber
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L OLIVETTE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0033ZL
Section cadastrale 2 : 0034ZL
Section cadastrale 3 : 0035ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
France Cadastre