Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC URSULE
Numéro de SIRET du demandeur : 32833064200013
Libellé de la voie du demandeur : Le Puysault - Saint-Mars-d
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Puy Rabasteau
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0316L
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
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