Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT OPH DE VENDEE
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Benjamin Fillon -
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 7 et 9 impasse des Ammo
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre