Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAMACHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84969835200010
Libellé de la voie du demandeur : 14 Allee le Vinetier
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ROCHEREAU (lot
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre