Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAMACHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 849698352
Libellé de la voie du demandeur : 14 allee le Vinetier
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ROCHEREAU LOT
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0087AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 487
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre