Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT EPIC
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Benjamin Franklin -
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "L'Entree de l
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0088XS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 682
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre