Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Benjamin Franklin -
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0093AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2179
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 876
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre