Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82859221200017
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue des Roitelets
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRANGE - PARC D'ACT
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0030AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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