Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SZMAROWSKI
Numéro de SIRET du demandeur : 831444419
Libellé de la voie du demandeur : 33 Passage du Bureau
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 RUE DU FUITEAU
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0279E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre