Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIPA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 4499489200018
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DU RIADET
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Riadet
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0032BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre