Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES INSEPARABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 48498523900017
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN ETOURNEAU
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN D ETOURNEAU
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0072YX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2220
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre