Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTEPH
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Libellé de la voie du demandeur : 5 bis Rue du General Chare
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : ST GERMAIN DE PRINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DES FORETIS
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0147XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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