Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HANDI PHARM
Libellé de la voie du demandeur : 12 RUE DES COLZAS - PARC P
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DES COLZAS - PARC P
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0108XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5532
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 433
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 417
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 417
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre