Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21850051000000
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DE LA TOUR - PUYBEL
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0034AC
Section cadastrale 2 : 0035AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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