Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA LES CHOUANS
Numéro de SIRET du demandeur : 31653671300027
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue de la Garne -
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARRE - SAINT PHILBERT
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0302YA
Section cadastrale 2 : 0314YA
Section cadastrale 3 : 0315YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 318
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 546
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 476
Surface ' Entrepôt ' démolie : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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