Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 248500340
Libellé de la voie du demandeur : 0065 AV DU GENERAL DE GAU
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 40 RUE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0064BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3394
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
France Cadastre