Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORTIN AUTOMOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 34951260800010
Libellé de la voie du demandeur : 18 Rue de Grange
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE DE GRANGE - ZONE PO
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0025AI
Section cadastrale 2 : 0026AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17832
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1694
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre