Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANEMI
Numéro de SIRET du demandeur : 80479149900010
Libellé de la voie du demandeur : 13 RUE DE GRANGE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRANGE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0131AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
France Cadastre